Statuts de la SBAM

Statuts du 4 février 1989, modifiés le 11 novembre 2005, le 24 janvier 2009 et le 18 mars 2013

TITRE I. – Dénomination, siège, objet

Art. 1. – L'association est dénommée « Société belge d’Analyse musicale », en abrégé « SBAM ».

Art. 2. – Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Lebeau 39. Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. – L'association a pour objet de promouvoir la pratique de l'analyse musicale sous toutes ses formes, notamment :
 – en organisant ou en soutenant les conférences, réunions, congrès, concerts, et plus généralement toutes les activités pouvant contribuer à son objet.
 – en publiant ou en soutenant tous ouvrages ou périodiques concernant en tout ou en partie l'analyse musicale.
 – en regroupant les praticiens et les théoriciens de l'analyse musicale, en favorisant les contacts entre eux, en les représentant auprès des autorités dont ils dépendent.
Cette énumération est exemplative et non limitative.

TITRE II. – Membres, admissions, sorties

Art. 4. – Le nombre des membres effectifs est illimité. Les premiers membres effectifs sont les constituants soussignés.

Art. 5. – Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

Art. 6. – Le conseil d’administration statuant à la majorité simple peut admettre comme membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l’association, s’engagent à en respecter les statuts.

Art. 7. – Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au président par lettre recommandée à la poste ou remise contre un accusé de réception.

Art. 8. – Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation dans le mois du rappel qui lui est envoyé par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 9. – Les membres démissionnaires, exclus ou sortant pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers ou légataires des membres décédés, n'ont aucun droit sur les biens et valeurs affectés à l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10. – L'assemblée générale fixe annuellement le montant des cotisations auxquelles sont astreints les membres effectifs et les membres adhérents, sans pouvoir dépasser un maximum de 100 euros.

TITRE III. – Administration, gestion journalière

Art. 11. – L'association est gérée par un conseil d’administration composé d'au moins trois membres effectifs, nommés par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans au plus et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 12. – Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des autres administrateurs.

Art. 13. – Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président de séance et un administrateur.

Art. 14. – Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres.

TITRE IV. – Assemblée générale

Art. 15. – L'assemblée générale des membres effectifs est le pouvoir souverain de l'association. Elle a notamment compétence pour
 – les modifications aux statuts
 – la dissolution de l'association
 – l'approbation des budgets, comptes et bilans
 – l'admission et l'exclusion des membres
 – la nomination et la révocation des administrateurs
 – la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

Art. 16. – L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an et chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit se réunir lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.

Art. 17. – Les convocations se font par lettre envoyée à tous les membres effectifs par le président ou deux administrateurs, huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à celui-ci.

Art. 18. – L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président de séance désigne le secrétaire.

Art. 19. – Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Ils peuvent se faire représenter par un mandataire de leur choix parmi les membres effectifs.

Art. 20. – L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés et délibère à la majorité simple. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Art. 21. – Par dérogation à l'article précédent, l'assemblée générale ne peut délibérer sur les modifications aux statuts, l'exclusion de membres ou la dissolution de l'association que si elle réunit les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés. Les décisions sur ces points ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents.

Art. 22. – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de la séance.

TITRE V. – Budgets, comptes, bilans

Art. 23. – Les comptes et bilan de chaque année sont arrêtés au 31 décembre. Ils sont soumis avec le budget de l'exercice suivant à l'approbation de l'assemblée ordinaire la plus prochaine.

TITRE VI. – Dissolution et liquidation

Art. 24. – En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Art. 25. – Dans tous les cas de dissolution, les valeurs et biens nets, après acquittement des dettes, seront affectés à une institution désignée par l'assemblée générale et dont l'objet est analogue à celui de l'association.